Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services offerts par HCF Logistics S.AR.L. et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Section Légale, section Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site www.hcflogistics.com permet à l'Utilisateur un accès aux divers services proposés par la société HCF Logistics S.A.R.L. à savoir :

Location de voitures et de véhicules utilitaires

Services immobiliers.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs de façon automatique. Les informations personnelles comme le nom, le prénom, les numéros de téléphone ou l’adresse mail sont demandées à l’utilisateur qui les donne volontairement.

Cependant, l’utilisateur doit noter que pour profiter pleinement de plusieurs services offerts sur le site, certaines de ces informations sont parfois obligatoires.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait un délit de contrefaçon sanctionné conformément aux dispositions de la Loi N°2005-30 du 05 avril 2005 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin (Article 108).

Il est rappelé conformément à ladite loi que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.hcflogistics.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.hcflogistics.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.hcflogistics.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.hcflogistics.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.hcflogistics.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.hcflogistics.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation béninoise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux béninois seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes :

Numéros de téléphone pour appels et Whatsapp : (00229) 64443131 / 90610405 / 60851111

Adresse e-mail : contact@hcflogistics.com

Tous les contacts de HCF Logistics S.A.R.L.

En vigueur au 24/04/2023

Politique de confidentialité

Le site HCF LOGISTICS est la propriété de HCF LOGISTICS S.A.R.L., qui est responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous avons adopté la présente Politique de Confidentialité qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par HCF LOGISTICS, qui précise également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site Web de HCF LOGISTICS.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Informations personnelles que nous collectons :

Lorsque vous visitez HCF LOGISTICS, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont référé au Site et sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous appelons ces informations collectées automatiquement les « informations sur l'appareil ». De plus, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l'inscription pour pouvoir remplir l'accord.

Responsable de traitement

HCF LOGISTICS S.A.R.L, agissant en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance au principe de la protection des données à caractère personnel.

En vertu des articles 415, 426 et 433 de la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, HCF LOGISTICS est astreinte aux obligations suivantes :

Obligation d’information,

Collecte des données auprès de la personne dont les données font l’objet d’un traitement,

Obligation de sécurité des données,

Obligation de confidentialité,

Obligations de conservation des données.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données utilisateur minimales, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site Web. Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques sur l'utilisation du site Web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information, par laquelle quelqu'un pourrait vous identifier en tant qu'individu spécifique et identifiable. Si toutefois vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site, ou si vous souhaitez recevoir notre newsletter ou fournir d'autres informations en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles telles que votre email, prénom, nom, ville de résidence, organisation, numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités du site Web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre Newsletter ou nous contacter directement depuis le site. Les utilisateurs qui ne sont pas certains des informations obligatoires sont invités à nous contacter via contact@hcflogistics.com.

Vos droits :

Conformément aux articles 437 à 441 de la loi n° 2017-20 portant code du numérique en république du Bénin,

Indépendamment de la finalité ou de la base légale du traitement, vous avez :

Un droit d’accès aux Données dont nous disposons sur vous,

Un droit d’information,

Un droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle,

Un droit de contestation du traitement de vos données,

Un droit de rectification sur vos Données dont nous disposons déjà,

Un droit de suppression de vos Données,

Un droit à la limitation du traitement de vos Données,

Un droit à la portabilité de vos données,

Un droit d’objection,

Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Exercice de ces droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français ou en anglais à contact@hcflogistics.com

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de L’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), notamment sur son site internet www.apdp.bj

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Tiers

Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties.

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Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de HCF LOGISTICS S.A.R.L. en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de HCF LOGISTICS S.A.R.L. figurent parmi les actifs cédés.

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